Conditions d'utilisation

Article 1 : Champ d’application

Nos ventes sont soumises à la législation française et la langue est le français. Toutes nos ventes sont régies par les présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toute condition d’achat, sauf stipulation dérogatoire expresse.

Article 2 : Prix

Les prix applicables sont en vigueur au jour de la prise de commande, et sont libellés en euros. Ils s’entendent « départ cellier », le transport étant à la charge de l’acheteur.

Sauf accord contraire entre les parties, le règlement s’effectue :

• Au comptant à la commande,
• Pour les entreprises fin de mois date de facture.

Les paiements sont libellés à l’ordre du CHAMPAGNE DOUARD.

En application des dispositions légales, tout règlement intervenant après la date d’échéance figurant sur la facture entraînera le paiement de pénalités de retard dont le montant est égal à trois fois le taux de l’intérêt légal. Ces pénalités sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire. En outre, l’ensemble des frais de mise en recouvrement sera mis à la charge du défaillant.

Ce défaut de paiement à l’échéance fixée entraînera la suspension immédiate de toute nouvelle livraison et le paiement comptant deviendra la règle en cas de reprise du courant d’affaires.

Article 3: Validité des offres

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable d'une éventuelle rupture de stock.
Pour le cas où le produit commandé ne serait plus disponible, et en accord avec l'acheteur, la commande pourra être modifiée. Le cas échéant, elle pourra donner lieu au remboursement du produit indisponible, selon accord avec l'acheteur, matérialisé par un échange de mails.

Article 4: Droit et délai de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L 121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l'article livré pour échange ou remboursement, au choix de l'acheteur, sans pénalités à l'exception des frais de transport. Les frais de retour demeurent à la charge de l'acheteur, le vendeur s'engageant au remboursement de la commande, à l'exception des frais de port aller/retour qui restent à la charge de l'acheteur. Ce remboursement intervient deux semaines après la réception des marchandises retournées. Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état et avec leur emballage d'origine.
Le lieu de destination du retour est:   CHAMPAGNE Douard, 2 hameau de Chezy 02330 La Chapelle Monthodon. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'acheteur ou du destinataire de la commande.

Article 5 : Réserve de propriété

Le Champagne Douard conserve la propriété des biens vendus jusqu’à complet paiement du prix par le client, en principal et accessoires. Dès la livraison, les risques de perte ou de détérioration sont transférés à l’acheteur.

Article 6 : Livraison

La livraison est effectuée :

• soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur
• soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.

Nos vins voyagent aux risques et périls du destinataire, même en cas d’expédition franco. Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable en cas d’avarie, de perte, de vol ou de colis défectueux. En conséquence, les clients sont invités à vérifier les colis à leur réception et à notifier toute réserve au transporteur, par lettre recommandée, dans les trois jours ouvrables qui suivent la réception de la marchandise. Le Champagne Douard décline toute responsabilité, entre autre, en cas de manquement ou de casse si les réserves ne sont pas prises, dans les temps par le client.

Les délais de livraison sont définis par le transporteur. Tout retard apporté à la livraison ne pourra justifier, ni l'annulation de la commande, ni de dommages et intérêts, ni de facturation de pénalité envers le Champagne Douard.

Les cas de force majeure nous délient de toute obligation sans aucune indemnité.

Article 7 : Litiges

Il est expressément attribué compétence au tribunal de grande instance de SOISSONS ( Aisne)

Article 8 : Conseils de conservation du Champagne

Le Champagne doit être tenu constamment couché dans un endroit frais, à l’abri de la lumière. La conservation de l’effervescence et la qualité du champagne dépendent de cette position constante des bouteilles.

Article 9: Garanties

La vente est régie par le Code Civil français et le vendeur est tenu à la garantie des vices cachés, comme stipulé à l'article 1641 du Code Civil, selon lequel " le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l'usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus".
Il appartiendra à l’acheteur de démontrer que l’altération du produit a une origine antérieure à son expédition.
Le délai durant lequel l'acheteur peut revendiquer l'existence d'un vice caché est fixé, d'un commun accord, à deux mois à compter du jour de la livraison.

Article 10: Protection des mineurs

Conformément aux dispositions de l'article L 3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit ans est interdite.
L'acheteur s'engage à avoir dix-huit ans révolus en passant sa commande.